Charte éthique & Transparence

Toute personne agissant au nom de Tous Citoyens Responsables s’engage à :

• Probité — refuser tout avantage indu, conflit d’intérêts ou favoritisme.
• Transparence — rendre compte des décisions, des financements et des résultats.
• Respect — bannir les propos et comportements discriminatoires ou violents.
• Responsabilité — reconnaître ses erreurs, corriger rapidement et documenter.
• Intérêt général — servir le citoyen avant tout autre intérêt.

« L’exemplarité n’est pas une posture : c’est une méthode de gouvernement. »

• Déclarations — prévenir et déclarer tout conflit d’intérêts (activité, mandat, relation).
• Usage des ressources — moyens matériels et financiers utilisés avec sobriété et traçabilité.
• Prises de parole — exactitude des informations, distinction faits/opinions, respect des contradicteurs.
• Médias & réseaux — pas d’exclusivité opaque, pas d’astroturfing, pas de désinformation.
• Conduite — tolérance zéro pour le harcèlement et les discriminations.

• Comité éthique — reçoit les signalements, instruit en indépendance, rapport annuel public.
• Traçabilité — décisions structurantes consignées et archivées (ordre du jour, votes, synthèses).
• Agendas publiés des dirigeants et représentants d’intérêts reçus.
• Procédure contradictoire — droit d’être entendu, réponse motivée, possibilité de recours interne.
• Sanctions — avertissement, suspension, exclusion, signalement aux autorités si nécessaire.

• Comptes publiés annuellement, certification par un tiers indépendant lorsque requis.
• Origine des fonds — dons conformes à la loi, registre des dons significatifs.
• Dépenses — appels d’offres au-delà de seuils, archivage systématique des factures.
• Aucun avantage occulte — interdiction de financements non déclarés.

Nos comptes & rapports Adhérer / Donner

• Finalités — information, mobilisation, adhésions, événements.
• Base légale — consentement et intérêt légitime (information citoyenne).
• Durées — conservation limitée, anonymisation/suppression ensuite.
• Sous-traitants — conformes RGPD, encadrés par contrat.
• Droits — accès, rectification, opposition, retrait, effacement.

Exercer vos droits (rgpd@touscitoyensresponsables.fr)

Tout témoin d’un manquement peut saisir le Comité éthique. La confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte sont garanties.

Signaler un manquement

Adhérer implique l’acceptation pleine et entière de la Charte éthique & Transparence.

J’adhère Télécharger la charte (PDF)